Faut-il des autorisations pour installer des panneaux solaires ?

Avant de lancer votre projet solaire, vous vous demandez sûrement : ai-je besoin d’une autorisation ? Faut-il déclarer les travaux à la mairie ? Obtenir un permis ? L’accord d’une copropriété ? Voici les réponses claires et à jour en 2025.

📝 1. Installation sur une maison individuelle : déclaration préalable obligatoire

Pour toute installation de panneaux solaires en toiture (même sur un toit existant), vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

✔️ Délai moyen de réponse : 1 mois ✔️ Valable 3 ans

À fournir :

• Formulaire Cerfa n°13703*09
• Plan de situation, plan de masse, visuels de l’installation

💡 Pas besoin de permis de construire, sauf cas particuliers (voir ci-dessous).

🏛️ 2. Cas particuliers nécessitant un permis de construire

Un permis de construire est nécessaire si :

• L’installation est au sol et dépasse 1,80 m de hauteur
• La surface des panneaux au sol dépasse 20 m² dans une zone protégée
• Vous modifiez la structure du bâtiment de manière importante

📍 En zone classée ou à proximité d’un monument historique, des règles supplémentaires s’appliquent. Il peut être nécessaire d’obtenir l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

🏢 3. En copropriété : autorisation obligatoire en assemblée générale

Si vous vivez en copropriété, vous devez obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires en assemblée générale.

• Installation sur les parties communes : vote à la majorité absolue
• Installation privative (sur balcon ou toit privatif) : majorité simple

👉 Une étude technique et un dossier clair sont recommandés pour faciliter l’accord.

⚡ 4. Demandes auprès du gestionnaire de réseau (Enedis)

En cas d’installation avec revente d’électricité ou injection dans le réseau, une demande de raccordement auprès d’Enedis est obligatoire.

✔️ L’installateur RGE s’occupe généralement de cette démarche pour vous.

🔍 5. Et si je n’effectue aucune déclaration ?

Réaliser une installation sans autorisation peut entraîner :

• ❌ Une amende (jusqu’à 6 000 €)
• ❌ L’obligation de démonter les panneaux
• ❌ Le refus de certaines aides financières

➡️ Mieux vaut anticiper et faire les choses dans les règles.

✅ En résumé

• ✔️ Une déclaration préalable en mairie est obligatoire pour les installations en toiture
• ✔️ Un permis de construire peut être requis dans certains cas
• ✔️ En copropriété, un vote en AG est indispensable
• ✔️ L’installateur s’occupe généralement des formalités Enedis

📞 Besoin d’aide pour les démarches ?

Chez Climat Énergie, nous gérons pour vous toutes les autorisations administratives, de la mairie à Enedis, en passant par la copropriété si nécessaire.

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